Politique de confidentialité

Cette politique décrit les données que la Caisse de solidarité collecte, la raison pour laquelle elle les collecte, combien de temps elle les conserve et les droits dont vous disposez. Elle est écrite pour être lue, pas pour être opposée.

Qui est responsable de vos données

Caisse de solidarité, 38 rue Dunois, CX 75647, 75013 Paris. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@caisse-solidarite.fr.

Ce que nous collectons, et pourquoi

Quand vous faites un don

Nous enregistrons votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, le montant et la date du don, le moyen de paiement, et — pour un virement ou un chèque — votre adresse postale. Ces données servent au suivi comptable du don, à l’émission de votre reçu et à la reddition de comptes publique sur l’usage des fonds.

La base légale est l’obligation légale à laquelle nous sommes tenus : les documents comptables et leurs pièces justificatives doivent être conservés dix ans (article L123-22 du code de commerce). Ce traitement ne repose donc pas sur votre consentement, et il ne peut pas être interrompu à la demande — nous ne pouvons pas effacer une écriture comptable.

Quand vous vous inscrivez à la lettre d’information

Nous enregistrons votre adresse électronique, votre prénom si vous le donnez, la date de votre inscription et la phrase exacte que vous avez acceptée. La base légale est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque envoi. Les données sont conservées jusqu’à ce retrait.

Quand vous laissez un message de soutien

Nous enregistrons votre message et le prénom que vous indiquez, tous deux facultatifs. Un message n’est publié qu’après validation par un administrateur. Base légale : votre consentement, matérialisé par l’envoi du formulaire.

Quand vous répondez au questionnaire ou proposez une caisse

Nous enregistrons les réponses et coordonnées que vous saisissez, pour organiser la solidarité financière et vous recontacter.

Statistiques

Les montants collectés et reversés sont agrégés pour alimenter la page de transparence. Ces agrégats ne permettent pas de vous identifier.

À qui vos données sont transmises

• Stripe — paiement par carte. Stripe Payments Europe (Irlande), avec des transferts vers les États-Unis encadrés contractuellement.
• PayPal — paiement PayPal. PayPal (Europe) S.à r.l. (Luxembourg), avec des transferts vers les États-Unis encadrés contractuellement.
• HelloAsso — paiement par carte via ses formulaires. HelloAsso SAS (France).
• Le Pot Commun — paiement par cagnotte, lorsque vous choisissez ce moyen.
• Brevo — envoi de la lettre d’information. Sendinblue SAS (France).
• Google Analytics — mesure d’audience, uniquement si vous l’avez acceptée. Google Ireland Ltd., avec des transferts vers les États-Unis encadrés contractuellement. Voir la politique cookies.
• Scaleway — hébergement du site, pour la seule exécution technique du service. Scaleway SAS (France).

Aucune donnée n’est revendue, cédée ni utilisée à des fins publicitaires.

Combien de temps nous les conservons

• Données comptables d’un don : dix ans.
• Inscription à la lettre d’information : jusqu’à votre désinscription.
• Messages de soutien : tant qu’ils sont publiés.
• Choix en matière de cookies : six mois. Cookie de mesure d’audience : treize mois.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement déjà donné. Écrivez à contact@caisse-solidarite.fr ; nous répondons sous un mois. L’effacement ne peut pas porter sur les données qu’une obligation légale nous impose de conserver.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou www.cnil.fr.