Conditions de don
Ce qu’est un don à la Caisse de solidarité
Un don est un versement volontaire et sans contrepartie, destiné à soutenir financièrement des salariés en lutte. Il n’ouvre droit à aucun service, à aucune adhésion et à aucun pouvoir de décision sur l’usage des fonds.
Où va votre don
Si vous choisissez une caisse de proximité, l’intégralité du montant net revient à cette caisse. Si vous ne désignez aucune caisse, une part minoritaire — affichée au moment du don — couvre le fonctionnement national et le reste va à la caisse nationale. Vous pouvez également ajouter un montant dédié au fonctionnement, en plus de votre don. La répartition est figée à l’encaissement : une modification ultérieure de nos réglages ne recalcule jamais un don déjà encaissé.
Moyens de paiement
Carte bancaire (Stripe et HelloAsso), PayPal, cagnotte Le Pot Commun, virement bancaire et chèque. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n’est conservée par l’association. Certaines plateformes prélèvent une commission ; les montants publiés sur la page de transparence distinguent toujours le brut, les frais et le reversé.
Remboursement
Un don est en principe définitif : il n’ouvre pas de droit de rétractation, la loi ne prévoyant ce droit que pour les achats de biens et de services à distance, et non pour un versement sans contrepartie.
Un remboursement reste néanmoins possible pendant le délai que la plateforme de paiement utilisée pour votre don autorise. Passé ce délai, il ne l’est plus : la somme a été reversée à la caisse destinataire et l’association ne peut pas la reprendre. Toute demande est à adresser à contact@caisse-solidarite.fr, en précisant la date et le montant du don.
Reçu
Un courriel de confirmation est envoyé pour chaque don encaissé, et un reçu de don peut vous être adressé sur demande. Ce document atteste votre versement ; il n’ouvre pas droit à une réduction d’impôt et n’est pas un reçu fiscal au sens de l’article 200 du code général des impôts.
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
